LA LETTRE DES DEFIS    N ° 6 - Mars 2009

La maîtrise des risques est devenue au fil du temps un objectif évident de toutes activités humaines.

L'ampleur des conséquences d'un accident dans l'industrie nucléaire a amené le Parlement à créer l'Autorité de Sureté Nucléaire, organisme indépendant en charge non seulement de faire progresser la sûreté dans ce domaine particulier, mais également d'informer les citoyens sur les risques encourus.

Autrefois, la gestion du risque en France reposait sur un dialogue bilatéral entre l'Etat et l'entreprise, aujourd'hui tous les acteurs de la société civile doivent y être associés. Cela nécessite transparence et maturité de la part de tous les partenaires, la société devant passer du risque subi au risque connu et accepté.

La communication dans le domaine du risque est indispensable, c'est dans cet esprit que l'Autorité de Sureté Nucléaire a développé depuis de nombreuses années un outil d'information du public avec une échelle de classification des incidents survenant dans le parc nucléaire français.
La récente loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (TSN) a confirmé cette nécessité d'information des citoyens. Dans cet esprit l'Autorité de Sureté Nucléaire rend publiques les décisions fortes prises à l'encontre des exploitants, communique sur les incidents survenant sur les installations nucléaires ou le nucléaire de proximité et associe les parties prenantes à un certain nombre de travaux comme par exemple l'élaboration du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs.

Le colloque organisé par les Ingénieurs de l'Industrie et des Mines, le 24 mars prochain, que j'ai l'honneur de présider, s'inscrit dans cette démarche d'ouverture. La recherche de nouveaux modes de partenariats est un axe de progrès pour une meilleure maîtrise des risques dans l'industrie.

André-Claude LACOSTE
Président de l'Autorité de Sureté Nucléaire
Président d'honneur des DEFIS de l'INDUSTRIE 2009

• 25/02/2009 (4j)Salon des énergies renouvelables LYON
  


• 24 mars 2009 Les Défis de l'industrie
  


• 25 et 26 mars 2009 Produrable : Grande Arche de la Défense www.produrable.com
  


• 10 au 12 juin 2009 Environord à Lille
  

• INRS: www.inrs.fr
  
  
• Assurances: www.ffsa.fr
  
  
• Sniim: www.sniim.com

Au journal officiel

• Arrêté du 13/01/09 - Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - JO du 24/01/09
• Arrêté du 08/01/09 - Modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMAX) - JO du 22/01/09
• Arrêté du 16/01/09 - Modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - JO du 22/01/09
• Arrêté du 19/01/09 - Modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres - JO du 20/01/09
• Décret n° 2009-66 du 19/01/09 - Modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres - JO du 20/01/09
• Arrêté du 18/12/08 - du 18 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 (fluides frigorigènes) du code de l'environnement - JO du 30/01/09
• Arrêté du 20/01/09 - Arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 (fluides frigorigènes) du code de l'environnement - JO du 30/01/09
L'attestation de capacité est exigée pour les opérateurs, intervenant sur des équipements contenant des fluides frigorigènes, pour la mise en service , pour l'entretien et la réparation, dès lors que ces opérations nécessitent une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes, pour le contrôle de l'étanchéité, pour le démantèlement des équipements, pour la récupération et la charge des fluides frigorigènes et pour toute autre opération réalisée sur des équipements nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes.

Au BO écologie et Développement Durable:

• Circulaire du 14 novembre 2008 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel) BO n° 23 du 15 décembre 2008

Au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE):

• Directive n°2009/2/CE du 15/01/09 - Portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - JOUE du 16/01/09
• Rectificatif du 05/02/09 - au règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 et le règlement (CE) n°1488/94 ainsi que la directive 76/769/CEE et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE - JOUE du 05/02/09