LA LETTRE DES DEFIS    N ° 5 - Février 2009

Et si ce qu’on appelle la crise était aussi, et d’abord, une conséquence de l’insuffisante prise en compte des risques des modèles conventionnels de prévision des risques ?

De ce point de vue, la redéfinition de la frontière entre responsabilités du secteur privé et du secteur public semble à la fois une nécessité et une chance.La rationalité des uns provoque des externalités telles sur les activités des autres qu’il ne leur est plus possible, sauf à aller au collapsus, de s’en tenir à la segmentation classique de leurs indicateurs de performance. Les entreprises - y compris celles qui se sont dotées des techniques de risk-management les plus sophistiquées - paient en hausse de leurs coûts de transactions et en incertitude sur leur avenir le prix de politiques publiques dont les risques n’ont pas été ou insuffisamment envisagés par leurs auteurs.

Réciproquement, les acteurs institutionnels - qu’il s’agisse d’autorités centrales ou de collectivités territoriales - se rendent compte de leur vulnérabilité à l’égard de facteurs de risques qu’ils ont longtemps sous-évalués tels que l’efficience du contrôle interne des entreprises privées, les conséquences de leurs comportements environnementaux, de leur degré d’observation des règles concurrentielles, la pertinence de leur mode gestion de leurs ressources humaines ou leur capacité à prévenir et à résoudre les conflits du travail. Face à ces enjeux, quels pourraient être les apports des notions de responsabilité sociale et de développement durable ? Peuvent-elles en particulier servir l’élargissement et/ou favoriser la convergence les référentiels d’identification et de contrôle des risques des organisations des secteurs public et privé ?

C'est donc a un débat à multiples facettes que la manifestation du 24 mars sur « la maîtrise des risques industriels- quel partenariat public/privé » vous convie.

Fouad Benseddik
Directeur général
Agence de notation VIGEO

• 28/29/30 janvier 2009 17 ème Rencontres AMRAE "Risques et Stratégie" Strasbourg
  


• 25/02/2009 (4j) Salon des énergies renouvelables LYON
  

• INRS: www.inrs.fr
  
  
• Assurances: www.ffsa.fr
  
  
• Sniim: www.sniim.com

Au journal officiel

• Arrêté du 22/12/08 - Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) - JO du 28/12/08
• Arrêté du 19/12/08 - Modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte - JO du 28/12/08
• Arrêté du 23/12/08 - Complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (rectificatif) - JO du 30/12/08
• Arrêté du 23/12/08 - Relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - JO du 30/12/08
• Arrêté du 19/12/08 - Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) - JO du 30/12/08
• Loi n° 2008-1443 du 30/12/08 - Loi de finances rectificative pour 2008 - JO du 31/12/08

Au BO Écologie et Développement Durable:

• Circulaire du 1er octobre 2008 accompagnant les arrêtés relatifs aux dépôts de papier et carton relevant de la rubrique 1530 de la nomenclature des installations classées (texte non paru au Journal officiel) BO n°21 du 15 novembre 2008.
• Arrêtés du 20 octobre 2008 portant agrément d' organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 1er novembre 2008) et BO n° 22 du 30 novembre2008
• Circulaire du 18 novembre 2008 relative à la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier (texte non paru au Journal officiel). BO n° 23 du 15 décembre 2008

Au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE):

• Directive 2008/98/CE du 19/11/08 - Relative aux déchets et abrogeant certaines directives - JOUE du 22/11/08. Cette directive prend en compte tout le cycle de vie du déchet avec pour objectif principal de réduire la prévention de la production de déchets et leur valorisation, le tout dans un nouveau cadre juridique.
• Directive n°2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, JOUE du 6 décembre 2008
• Règlement du 16/12/08 - Relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 - JOUE du 31/12/08 Ce règlement dit CLP "Classification, Labelling and Packaging" concerne la mise en application pour l'Europe du SGH ou système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (GHS, globally harmonized system), Les substances dangereuses provenant de l’annexe I de la directive 67/548/CEE figurent dans l’annexe VI de ce règlement avec leurs classifications et étiquetages harmonisés selon les deux systèmes.
• Le règlement CLP définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances et des mélanges (qui se substituent aux préparations). Au delà de la terminologie, il redéfinit également les dangers, établit des nouveaux critères de classification et des nouveaux étiquetages. Il sera applicable dans tous les États membres à compter du 20 janvier 2009.