LA LETTRE DES DEFIS N ° 2 - Novembre 2008
EditorialPrésident du Groupe de Travail « Responsabilité sociétale de l’entreprise » du MEDEF, Président de la Commission Environnement et santé du public à EPE (association regroupant plus de 50% du CAC 40), chef de la délégation française à l’ISO 26000, je m’exprime ici sous le triple sceau de ces casquettes, riche par ailleurs de mes responsabilités au sein de grands groupes français et de mon passé d’Ingénieur de l’Industrie et des Mines jamais oublié. J’atteste rapporter le sentiment de nombre d’industriels convaincus des vertus d’une bonne gouvernance. Je pense également être rejoint dans ces analyses par mes camarades IIM dont les responsabilités en l’espèce me semblent tout à fait fondamentales, et ils le prouvent en organisant ce colloque sur la maîtrise des risques dans l’industrie. Je voudrais ci-après développer, en quelques mots, les liens particulièrement forts qui rendent indissociables « responsabilité sociétale » et « risques industriels ». S’y aventurer, c’est agir, c’est prendre des risques. Sans eux, qu’en serait-il des objectifs, des actions, des succès et des échecs ? Risques et opportunités ne sont en réalité que les deux pendants des conséquences inéluctables d’un futur incertain. Alors, vite au cœur du sujet car même de façon imparfaite, même en prenant des risques… le jeu en vaut la chandelle ! La maîtrise du risque industriel repose sur de nombreux éléments interactifs. Sans aucune exhaustivité, on peut mentionner : Pensée globale et acte local avec toute la technicité qui convient, compréhension élargie de chacun de ses actes, pleine connaissance des interactions entre ses propres décisions et celles des personnes qui nous entourent, décloisonnement et vigilance collective, respect de chacun, écoute trans-hiérarchique organisée, formation au poste de travail avec imprégnation de la culture Développement durable / Responsabilité Sociétale, écoute organisée des tiers, voisins proches ou lointains, autant d’atouts qui rapprochent Responsabilité Sociétale et bonne maîtrise de tout outil industriel. Il est fondamental à chaque étape de connaître les dangers, les réduire chaque fois que possible, identifier les risques, les quantifier, les maîtriser, accepter le résiduel « fatal » et se préparer à y faire face par le biais de réflexions participatives, collectives avec l’ensemble des parties « intéressées » : tout cela n’est-il pas finalement rien d’autre que du bon usage de l’ISO 26000 sur la RS des organisations ? Même si en certaines circonstances, il est peut être préférable de laisser faire les automatismes, maîtrise des risques industriels et Responsabilité Sociétale ont un dénominateur commun : l’intelligence des hommes et des femmes de nos entreprises, de ce monde qui doit s’exprimer grâce à un management participatif éclairé d’une fluidité sans cesse à optimiser. Il en va en effet de la rentabilité du projet comme de son acceptabilité sociétale garantie sur le long terme. Chacun le sait, les clignotants, forts ou faibles, sont des signaux à toujours prendre en compte, quel qu’en soit l’émetteur de la chaîne. Avant de conclure, pour être plus clair encore, je vais prendre le « risque » d’extrapoler le proverbe indien « tout ce qui n’est pas donné est perdu » par, en matière de sécurité et de responsabilité sociétale « tout ce qui n’est pas exprimé, formellement explicité, risque de mettre en péril ». Pour terminer, il me semble important de souligner que rendre indissociable dans nos réflexions risques industriels et responsabilité sociétale, c’est placer le Développement Durable au cœur des stratégies de nos entreprises pour en faire un réel atout concurrentiel : lors des dernières universités d’été du MEDEF, Laurence Parisot disait : « Je voudrais que le Développement durable soit une spécialité de l’offre France, qu’elle soit au cœur de l’offre France ». La voie est tracée, et relevons ensemble le défi, pour trouver dans cet esprit le meilleur partenariat « public-privés » dans la maîtrise et la gestion des risques dans l’Industrie. Didier GAUTHIER « Agenda »
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RISQUE INCENDIE - Prévenir pour réduire
1- Définitions
Risque: combinaison de la probabilité d'un événement et de ses conséquences.
Un incendie c'est le nom générique utilisé pour appeler une combustion qui s'est généralisée (Développement sans contrôle dans le temps et dans l'espace) aux matières environnantes après embrasement (inflammation) total.
Le feu est une combustion maîtrisée.
*La combustion est la réaction chimique d’oxydation d’un combustible par un comburant, nécessitant une source d’énergie pour être activée. Elle réunit les trois éléments du triangle du feu :
- Le combustible : matières combustibles, ce qui brûle (se référer aux classes de feux)
- Le comburant : aliment de la combustion (le plus souvent l'oxygène de l'air)
- La source d'activation : pour que la combustion ait lieu, il faut qu'il y ait une faible énergie de départ, par exemple une étincelle ou la flamme d'un briquet.
Si ces trois éléments sont réunis, la combustion peut avoir lieu et se propager. Si l'on supprime l'un de ces éléments, la combustion est stoppée, c'est l'objectif recherché par les sapeurs pompiers lors de la lutte contre les incendies.
*Le feu est une réaction chimique exothermique auto-entretenue (sous l’effet de la chaleur produite par la combustion) mettant en jeu le combustible et le comburant. Il ne peut se déclarer que si une énergie minimale de départ, la source d’inflammation, est apportée. Dans un feu, c’est toujours un gaz qui brûle. Il s’agit soit directement du combustible en jeu, soit des vapeurs provenant de la décomposition d'un liquide, soit des gaz de pyrolyse d’un solide.
*L'inflammation, est provoquée par une flamme, avec élévation de température, par contact des gaz et des vapeurs avec une source d'énergie (point incandescent, étincelle,flamme,...).
*Le flux thermique c'est la quantité d’énergie, par unité de temps et de surface produite par un feu, est transmise par rayonnement. Le flux thermique est transmis dans toutes les directions. Une cible placée à une certaine distance n’en reçoit qu’une partie. De façon simplifiée, le flux thermique reçu décroît selon l’inverse du carré de la distance au feu.
2- Problématique
Les sources d'inflammation sont de natures multiples :
- Thermique (surfaces chaudes, appareils de chauffage, flammes nues, travaux par points chauds…). Les travaux par points chauds (soudage au chalumeau, oxycoupage…) sont une source majeure de sinistres (environ un incendie sur cinq)
- Électrique (étincelles, échauffement…). La vétusté, la non-conformité des installations ou les surcharges électriques peuvent entraîner des échauffements à l'origine de bon nombre d'incendies,
- Électrostatique. L'électricité statique est une cause indirecte d'incendies en provoquant des étincelles qui interviennent comme énergie d'activation,
- Mécanique (étincelles, échauffement…). Les échauffements et les étincelles d'origine mécanique, résultant de la friction, de choc et d'abrasion ou de défaillances (roulements, paliers…) peuvent être à l'origine de températures parfois très élevées.
- Climatique (foudre, soleil…). La foudre peut provoquer un incendie ou en être la cause indirecte lors de surtensions dans les équipements,
- Chimique (réactions exothermiques, auto-échauffement, emballement de réaction…),
- Bactériologique. La fermentation bactérienne peut échauffer le milieu,
- Cigarettes. L'extrémité d'une cigarette allumée atteint plus de 700 °C.
Les différents mode d’allumage d’un incendie sont résumés dans le tableau ci-après :
Les causes d’allumage peuvent être d’origine :
- Humaines dues à l’imprudence, l’ignorance ou encore la malveillance
- Accidentelles comme une fuite de gaz ou de liquide inflammable mise en contact avec une source d’inflammation.
- Naturelles dues aux effets de la foudre sur des installations par exemple.
Dans le cas des feux en milieux fermés, on distingue:
- Flash over : C’est le passage d’un feu localisé à un feu de la totalité d’un local fermé, suffisamment ventilé et contenant une quantité suffisante de combustibles par rapport au volume de ce local. En une fraction de seconde, la température des gaz chauds passe de 500 à 1000°C,
- Back-draft : se produit dans un local fermé mal ventilé, contenant des matériaux combustibles à fort pouvoir fumigène où un feu permet d’accumuler une importante quantité d’imbrûlés (l’accumulation de gaz et de particules combustibles dans les fumées, un milieu chaud et des points incandescents). L’arrivée brutale d’air (comburant) provoque une explosion des fumées dans ce milieu ; cette déflagration peut conduire à l’effondrement du bâtiment.
Quelques définitions
3- Cadre réglementaire
Trois principes se dégagent des textes ci-après : la prévention des risques, la protection de l’environnement et le principe du pollueur – payeur.
- Code de l’environnement (articles L511-1 à L517-2 du livre V)
- Décret 77-1133 du 21 septembre 1977
- Arrêtés, circulaires et instructions spécifiques applicables à certaines installations soumises à autorisation ou déclaration.
- Arrêtés-types applicables aux installations soumises à déclaration.
Pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les prescriptions concernant la protection contre l’incendie sont spécifiées en fonction du risque inhérent à l’activité exploitée :
- Déclaration : le texte de référence est l’arrêté type 1510.
- Autorisation : l'arrêté préfectoral prend en compte les prescriptions de l'arrêté ministériel du 05/08/2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation, de l'arrêté ministériel du 02 février 1998 dit « arrêté intégré » Plusieurs normes et codes de « bonnes pratiques » concernent la protection incendie :
Plusieurs normes et codes de « bonnes pratiques » concernent la protection incendie :
- Norme* NFS 61 930 système concourant à la sécurité contre les risques incendie,
- Norme* NF EN 2 concernant la classe des feux
- Code de la construction établi par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- Règles éditées par le centre national de prévention et de protection (CNPP). Ces règles portent sur le matériel, leur mise en œuvre, l’organisation des services de sécurité, etc…(exemple : règle R1 pour l’extinction à eau de type sprinkler)
- Instruction technique 246 concernant le désenfumage – règlement de sécurité incendie dans les E.R.P. (Etablissements recevant du public)
L’aptitude au feu des matériaux de construction est régie par la Directive européenne 89/106 du 21 décembre 1988 transposée par le décret 92-647 du juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction.
4- Aspect technique de la protection
Pour l’exploitant d’une Installation à risques, il y a lieu d’étudier :
- la prévention pour supprimer les causes,
- la protection pour réduire les effets et les conséquences,
- les actions préventives pour pallier le déficit de la protection.
Les principaux risques d’incendie dans un établissement sont analysés à partir de :
Les mesures de prévention pour éviter la naissance d’un incendie, ou en limiter ses conséquences sont :
- des règles et recommandations techniques : elles constituent les mesures minimales. Cependant, la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles et économiquement acceptables est à rechercher.
- des consignes de sécurité, le POI : l’application des consignes est un devoir ; elles résultent d’une formation appropriée au personnel concerné. Le Plan d’opération interne (POI) est un plan qui est mis en œuvre quand le risque reste circonscrit aux limites de l’établissement. Au-delà, le PPI est mis en œuvre selon les dispositions réglementaires.
- du suivi des installations : l’entretien, la maintenance, les audits internes ou externes sont des actions qui permettent de maintenir les installations, l’établissement à un haut niveau de sécurité.
- des consignes particulières des permis feu ou autorisations de travail dans une zone spécifique doivent être formalisés.
- du retour d’expérience tant interne qu’externe à l’entreprise qui constitue un outil indispensable pour réduire les risques
- des distances d’isolement d’éloignement à mettre en œuvre en fonction des éléments fournis par les textes et sur la base des conclusions de l’étude des dangers. Des servitudes d’utilité publique peuvent être instituées pour empêcher la construction d’habitations ou d’autres activités dans un rayon qui pourrait être atteint par le rayonnement d’un incendie, des surpressions, des gaz ou fumées toxiques (cf. article 24-1 à 24-8 du décret du 21 septembre 1977)
5- Les mesures de prévention
En matière de lutte contre l’incendie, l’idéal est d’agir le plus en amont possible, lors de la conception des locaux.
Les aspects fondamentaux à prendre en compte en matière d’implantation et de conception sont :
- les mesures afin de limiter la propagation d’un incendie (obstacles, murs et porte coupe-feu, choix des matériaux, isolement des locaux à risque…),
- la réalisation d’issues et de dégagements en nombres et dimensionnements suffisants pour faciliter l’évacuation et l’accès des secours,
- la mise en place d’un désenfumage efficace,
- supprimer les causes de déclenchement d’un incendie (actions sur les sources d’ignition et les produits combustibles),
- mettre en place des mesures organisationnelles,
- limiter l’importance des conséquences humaines et matérielles : une détection efficace permet d’intervenir à temps pour l’évacuation des personnes et pour « l’attaque » du début de l’incendie.
Il ne faut pas non plus négliger la sensibilisation et la formation du personnel afin que celui-ci ait les bons réflexes et un comportement adéquat en cas d’incendie.
Les facteurs s’opposant aux risques comprennent :
- la détection humaine organisée par rondes. Efficacité liée à la vigilance des vigiles et à la fréquence des rondes. Permet de détecter des phénomènes visibles, odorants et bruyants,
- la détection automatique. Risque détecté dès le début de sa formation. Surveillance permanente dans les zones où la présence humaine est impossible,
- l’alerte en fonction de la détection humaine ou automatique. Elle doit être rapide et sûre.
L’efficacité de l’organisation des secours dépend notamment :
- de la disponibilité des moyens sur site ou proches du site,
- de la mutualisation des moyens des industriels dotés de moyens propres et adaptés,
- du temps nécessaire pour acheminer les moyens,
- de la compétence et de l’entraînement du personnel d’intervention extérieur ou appartenant à l’entreprise.
Les moyens de secours disponibles sont :
- les moyens propres à l’usine : réseau incendie, sprinklers, extincteurs, réserve d’eau et d’émulseurs, énergie de secours, matériels de protection individuels.
-les moyens extérieurs de défense incendie, de soins et d’évacuation des personnes affectées par l’incendie.
6- Bibliographie et sites internet
- Traité pratique de sécurité incendie – CNPP entreprise – 2003
- Revue « Face au Risque » édité par le CNPP
- Revue « Préventique »
- Yellox book et Green book du TNO
- Guide ICPE 2008 édité par le SNIIM
- http://legifrance.gouv.fr base de données AIDA
- www.cstb.fr (codes de construction REEF)
- www.dpcnet.org sur la réglementation européenne des produits de construction et marquage CE.
